Conditions générales de vente.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de ménage, d’entretien et de conciergerie haut de gamme proposées par Bee Cleaner Aix (Jimmy Fattinelli, Entreprise Individuelle, SIRET 904 171 147 00047) à ses clients, particuliers et professionnels, quel que soit le canal de commande (site internet, téléphone, email, prise de rendez-vous en ligne). Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

Description des prestations

Bee Cleaner Aix propose sept domaines d’intervention : nettoyage de villas et appartements, yachts et bateaux, aviation d’affaires, paraconciergerie Airbnb, remise en état, locaux professionnels et détailing automobile, ainsi qu’une prestation distincte d’audit qualité du logement. Le détail de chaque prestation figure sur les pages dédiées du site beecleaner.fr, à titre indicatif ; la description précise et le périmètre exact de la prestation commandée sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de son émission. Pour les yachts, bateaux et aéronefs, le devis définitif est établi après un audit technique du bien. Le contrat est formé à réception de l’accord exprès du client (validation écrite, réponse email, ou confirmation d’une réservation en ligne via notre outil de prise de rendez-vous), qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et du devis correspondant.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant indiqué au devis est celui qui sera facturé. Ils correspondent à la grille en vigueur au jour du devis ou aux montants convenus lors de celui-ci. Un acompte peut être demandé à la commande selon la nature et le montant de la prestation ; le solde est réglé à l’issue de l’intervention, sauf modalités différentes prévues au devis. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire. Une facture est systématiquement remise au client. Tout retard de paiement pourra donner lieu, conformément à la loi, à des pénalités de retard ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action.

Réservation à distance et droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier ayant réservé une prestation à distance (site internet, téléphone) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 12° du même code, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation. En sollicitant une intervention avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client reconnaît et accepte cette renonciation dans la limite de la prestation effectivement réalisée.

Formulaire type de rétractation

Conformément à l’annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation, le client particulier peut exercer son droit de rétractation en nous adressant le formulaire ci-dessous, complété et signé, par courriel à contact@beecleaner.fr. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également recevable.

• À l’attention de Bee Cleaner Aix, Jimmy Fattinelli, Aix-en-Provence (13100), contact@beecleaner.fr.
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Prestation commandée le (date) / reçue le (date).
• Nom du consommateur.
• Adresse du consommateur.
• Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
• Date.

Exécution de la prestation

Les interventions sont réalisées aux dates et créneaux convenus avec le client, avec une tolérance raisonnable liée aux aléas de circulation, d’accès au bien ou de disponibilité des équipes. Le client s’engage à permettre l’accès au bien dans de bonnes conditions (présence, remise de clefs, badge ou code d’accès, alimentation en eau et en électricité) et à signaler préalablement tout objet fragile, de valeur ou toute zone nécessitant une attention particulière. À défaut de signalement, la responsabilité de Bee Cleaner Aix ne saurait être engagée pour un dommage qui n’aurait raisonnablement pas pu être anticipé.

Annulation, report et absence sur place

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous convenu, par téléphone ou par email. Passé ce délai, ou en cas d’impossibilité d’accéder au bien à l’heure convenue du fait du client, une indemnité pourra être appliquée pour couvrir la mobilisation de l’équipe, pouvant aller jusqu’à la totalité du montant de la prestation prévue selon le délai de prévenance constaté.

Réclamations et non-conformité

Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée par email à contact@beecleaner.fr dans un délai de 48 heures suivant l’intervention, accompagnée si possible de photos. Bee Cleaner Aix s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et, le cas échéant, à proposer une reprise de la prestation ou une solution amiable adaptée.

Responsabilité et assurance

Bee Cleaner Aix opère sous une couverture d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, incluant une garantie spécifique pour les biens de grande valeur (yachts, jets, résidences de prestige). Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de dommage résultant : d’un vice ou d’une usure préexistante du bien ou de ses équipements, d’un défaut d’information du client sur un objet fragile ou de valeur non signalé, d’un cas de force majeure, ou d’un fait d’un tiers échappant au contrôle de Bee Cleaner Aix. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Bee Cleaner Aix est plafonnée au montant de la prestation concernée.

Confidentialité et biens de grande valeur

Pour les prestations concernant des yachts, aéronefs ou résidences privées, chaque collaborateur intervenant est soumis à une clause de confidentialité stricte (accord de non-divulgation) et à une politique « zéro image » : aucune photographie n’est prise ou diffusée sans autorisation écrite préalable, et l’usage de smartphones personnels est interdit sur les lieux d’intervention.

Recours à des prestataires partenaires

Bee Cleaner Aix peut faire appel, pour certaines interventions, à des prestataires indépendants rigoureusement sélectionnés et intégrés à son réseau, soumis aux mêmes exigences de qualité, de confidentialité et de couverture d’assurance que ses équipes directes. Le recours à un prestataire partenaire n’affecte en rien les garanties et responsabilités de Bee Cleaner Aix vis-à-vis du client au titre des présentes CGV.

Contrats récurrents

Les prestations récurrentes (rotations Airbnb, contrats d’entretien de locaux professionnels ou de copropriétés) font l’objet d’un devis précisant la fréquence, la durée et les conditions de résiliation. Sauf stipulation contraire au devis, chaque partie peut mettre fin à un contrat récurrent moyennant un préavis écrit de 30 jours. Aucune reconduction tacite n’engage le client au-delà des conditions clairement précisées lors de la souscription.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site beecleaner.fr (textes, images, logos, mises en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Bee Cleaner Aix ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales du site.

Force majeure

Bee Cleaner Aix ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, intempérie majeure, grève, décision administrative, panne généralisée d’accès, etc.), sous réserve d’en informer le client dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier dispose, après avoir tenté de résoudre son différend directement auprès de Bee Cleaner Aix par réclamation écrite, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au professionnel.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.